Termes & Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation
Bienvenue au site web www.panelradar.ca (le « Site web ») dont La Presse Inc. (« La Presse ») est le propriétaire et administrateur. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’Utilisation ») constituent une entente légale entre vous et La Presse relativement à l’accès et à l’utilisation du Site web. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site Web.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par La Presse à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et\ou de ses Fonctionnalités postérieure à l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.
2. RÉSILIATION
La Presse se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et\ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
De plus, La Presse peut, sans limitation, résilier votre compte et\ou annuler tous les points ou récompenses accumulés si elle a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les présentes Conditions d’Utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, en manquant à l’obligation de sincérité (Section 5) ou en utilisant des méthodes automatisées (Section 11).
3. INACTIVITÉ DU COMPTE ET SUPPRESSION
La Presse se réserve le droit de résilier votre compte et de supprimer toutes les données associées si votre compte est jugé inactif pendant une période continue de 12 mois. Un compte est considéré comme inactif s’il n’y a eu aucune des activités suivantes :
- Connexion réussie à la Plateforme.
- Participation ou tentative de participation à un sondage.
Si votre compte est résilié pour inactivité, tous les points et récompenses accumulés et non échangés seront annulés et perdus. Une notification vous sera envoyée à votre dernière adresse courriel connue 30 jours avant la résiliation effective pour inactivité, vous donnant la possibilité de vous connecter ou de répondre à un sondage pour maintenir votre compte actif.
4. ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
5. OBLIGATION DE SINCÉRITÉ ET PARTICIPATION INDIVIDUELLE
La validité et la qualité des données recueillies sont essentielles pour le Panel Radar. En tant que participant, vous vous engagez à :
- Répondre à tous les sondages de manière sincère, individuelle et honnête.
- Fournir des réponses basées sur vos propres opinions, expériences et connaissances.
- Ne pas induire en erreur La Presse ou le Panel Radar.
Tout manquement à cette obligation de sincérité pourra entraîner la résiliation de votre compte et l’annulation de vos points et récompenses accumulés, conformément à la section 2. De plus, chaque membre est limité à un seul compte personnel. La création de plusieurs comptes engendrera la fermeture immédiate de ces derniers et la perte des points et récompenses accumulés.
Les employés de La Presse, ainsi que toute personne résidant à la même adresse qu’un employé, sont admissibles à s’inscrire au panel, à répondre à des sondages et à accumuler des points. Toutefois, ils ne sont pas admissibles à participer au concours mensuel.
6. ATTRIBUTION DES POINTS ET DES RÉCOMPENSES
Le Panel Radar permet aux participants d’accumuler des points en répondant aux sondages.
- Attribution des Points : Les points sont attribués uniquement pour les sondages complétés de manière jugée valide et sincère par La Presse. Le nombre de points alloués peut varier en fonction plusieurs facteurs, notamment du temps nécessaire pour participer au sondage, du nombre ou encore du type de questions répondues. La Presse se réserve le droit d'évaluer la validité de la participation et d'attribuer ou de refuser les points correspondants. Les participants seront informés à l’avance, pour chaque sondage, du nombre de points qui leur sera attribué.
- Valeur des Points : Les points n'ont aucune valeur monétaire en dehors du programme de récompenses du Panel Radar. Ils ne peuvent être vendus, cédés, échangés ou transférés, sauf dans le cadre de l'échange prévu par le programme.
- Échange de Récompenses : Les points peuvent être échangés contre des récompenses (ex. : cartes-cadeaux et cartes Visa prépayées virtuelles) via le système d'échange désigné (Virtual Incentives). Les conditions et la disponibilité des récompenses sont soumises à la politique du fournisseur de récompenses. La Presse n'est pas responsable des changements ou de la disponibilité des récompenses offertes par des tiers.
- Délai d’Accréditation des Points : Les points seront crédités au compte personnel d’un membre au plus tard trente (30) jours après la fin de sa participation à un sondage, et sous réserve des restrictions énoncées aux présentes, ils pourront être échangés aussitôt qu’ils auront été crédités au compte personnel du membre et que celui-ci aura accumulé le nombre de points nécessaire à la réclamation de la récompense souhaitée.
- Responsabilité du Membre : Panel Radar prendra les moyens raisonnables afin que les points soient bien crédités au compte personnel de chacun des membres. Toutefois, les membres sont responsables de s’assurer que les points ont bien été crédités à leur compte, et au besoin, de communiquer avec Panel Radar afin de dénoncer toute erreur. Panel Radar ne sera tenu responsable d’aucune erreur ou omission relative aux points si cette erreur ou omission n’est pas dénoncée dans un délai maximal de 60 jours suivant sa survenance.
- Modification du Programme : La Presse se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de points et de récompenses, y compris la valeur des points, les seuils d'échange et les types de récompenses offertes, à tout moment, en donnant un préavis raisonnable aux participants.
- Exclusion : Les points et récompenses accumulés peuvent être annulés en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation.
7. VOTRE CONTENU ET DONNÉES DE SONDAGE
Lorsque vous soumettez des réponses aux sondages (« Votre Contenu »), vous vous autorisez La Presse à utiliser Votre Contenu sans restriction pour les besoins du Panel Radar, y compris pour
- Préparer des rapports et produire des statistiques anonymisées et agrégées sur les intérêts et comportements de la population québécoise.
- Permettre à La Presse ou à des tiers, moyennant ou non une contrepartie, d’utiliser ces rapports et statistiques anonymisés (ne contenant plus de renseignements personnels) pour leurs propres fins (voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails).
Vous reconnaissez et convenez que les réponses aux sondages, une fois agrégées et anonymisées, ne peuvent plus être retirées.
8. DROIT D’AUTEUR
Le contenu du Site web, y compris les sondages, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, est protégé par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartient à La Presse, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et\ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le Contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et\ou des Fonctionnalités. La Presse vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et\ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’œuvre dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation en tout ou en partie du Site web, du Contenu ou des Fonctionnalités, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS. À des fins de clarté, il est notamment interdit de reproduire ou autrement partager à autrui, en tout ou en partie, les sondages, y compris sur les réseaux sociaux par le biais de captures d’écran.
Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et\ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à La Presse, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.
Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.
Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.
9. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Site web, les Fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le Site web et les Fonctionnalités à vos propres risques. La Presse ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, aux Fonctionnalités et au Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du Site web et des Fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation du Site web ou des Fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site web et les Fonctionnalités; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web et les Fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web ou des Fonctionnalités.
La Presse, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site web, des Fonctionnalités ou encore du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site web, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.
La Presse, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site web et des Fonctionnalités (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au Site web.
10. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. La Presse fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de La Presse et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par La Presse. La Presse n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et La Presse n’offre aucune garantie à leur sujet.
11. UTILISATION DES MÉTHODES AUTOMATISÉES ET DE L’IA
L’utilisation de toute méthode automatisée ou assistée par intelligence artificielle (IA) pour répondre aux sondages est strictement interdite. Cela inclut, sans s’y limiter, les bots informatiques, les scripts, les logiciels de remplissage automatique ou toute autre technique visant à générer des réponses à votre place.
La Presse se réserve le droit de mettre en place des outils de détection et d’exclure immédiatement tout participant soupçonné d’utiliser de telles méthodes, avec pour conséquence la résiliation du compte et l’annulation des points/récompenses accumulés.
12. TÉMOINS (« COOKIES »)
13. SURVEILLANCE
Vous reconnaissez que La Presse n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que La Presse a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».
14. TRANSACTIONS AVEC DES TIERS
Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site web, vous achetez en ligne des produits et\ou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), La Presse n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par La Presse.
Vous dégagez La Presse, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site web ou sur des Sites tiers par l’intermédiaire du Site web.
15. INDEMNISATION
16. DROIT APPLICABLE
Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.